Novembre 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Mercredi 19 octobre, le fameux article 49.3 de la Constitution a été enclenché par l’exécutif pour adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances 2023. Il s’agit du premier budget du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Les ministères de la Défense, de l'Éducation et de la Santé figurent parmi ceux qui bénéficient d’une augmentation de budget de plusieurs millions ou milliards d'euros.
Concrètement, quelles sont les mesures contenues dans cette loi de finances de 2023 ?
En voici une liste non exhaustive :
Le coût de ces amendements, hors dispositif de soutien aux collectivités, est estimé à 700 millions d'euros par le Ministère des finances.
Du côté des amendements qui n’ont pas été inclus : l’amendement sur la taxation des superprofits, voté par la gauche, le Rassemblement national et 19 députés de la majorité. A la place, l’exécutif a retenu la création d’une "contribution temporaire de solidarité" de 33%, applicable aux entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz ayant réalisé en 2022 des profits supérieurs de 20% à leur profits réalisés depuis 2018. Il s’agit en réalité de la transposition d’une règle européenne dans le droit français.
De même, un amendement du PS visant à instaurer un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad a été écarté, étant jugé trop coûteux. Enfin, un amendement permettant la réinstauration de l'exit tax (un impôt ciblant les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger), supprimée en 2019, a été écarté.
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