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Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

Date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP de TGAP 2020 à l’exception de la TGAP déchets pour les redevables non imposables ou en franchise de TVA.

05/07

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Prélèvement à la source – DSN

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